Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 30
Disposition versions

Full text
30. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse, sous sa signature, un relevé du scrutin analogue à celui apparaissant à l’annexe X pour l’élection du président et celle des administrateurs, selon le cas.
Il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste, et élus au poste d’administrateur, les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région, compte tenu du nombre de postes à pourvoir.
Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement au tirage au sort prévu à l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 1425-92, a. 30.
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